Conditions générales de location
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière du Domaine du Francillon, maison de maître meublée située à Sarrouilles (65600), louée en entier, pour un usage exclusif d’habitation de loisirs.
2. Durée et capacité
La durée du séjour est celle fixée au contrat de location, l’arrivée étant possible n’importe quel jour de la semaine. Arrivée à partir de 16 h, départ avant 10 h.
La capacité est de 15 personnes maximum, nourrissons et enfants compris. Ce plafond est contractuel : il conditionne l’assurance du bien. Tout dépassement autorise le propriétaire à mettre fin au séjour sans remboursement.
3. Réservation
Toute demande de réservation donne lieu à une réponse sous 24 h. La réservation devient ferme à la signature du contrat de location et au versement des arrhes.
4. Prix, arrhes et solde
Le prix est exprimé à la semaine et calculé au prorata du nombre de nuits. Il comprend la maison entière, le ménage de fin de séjour, les draps et le linge de toilette. La commune n’a pas institué de taxe de séjour : aucune n’est due.
Un acompte de 30 % est versé à la réservation, le solde 30 jours avant l’arrivée. Le règlement se fait par virement bancaire, dont les coordonnées sont communiquées avec le contrat. Le versement de l’acompte engage fermement les deux parties : les conséquences d’une annulation sont réglées par le barème de l’article 6, qui s’applique de part et d’autre.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 500 € est remis par chèque, au plus tard à l’arrivée. Le chèque n’est pas encaissé.
Il est restitué sous 10 jours après le départ. Toute retenue est notifiée par écrit et justifiée par des photographies et un devis ou une facture. Le dépôt de garantie ne constitue pas un plafond d’indemnisation.
6. Annulation
Toute annulation se fait par écrit. La date retenue est celle de la réception du courrier ou du message.
Si le locataire annule, il reste dû, en pourcentage du prix du séjour :
· plus de 60 jours avant l’arrivée : rien, l’acompte est intégralement restitué ;
· de 60 à 31 jours : 30 %, soit le montant de l’acompte ;
· de 30 à 8 jours : 50 % ;
· 7 jours ou moins, ainsi qu’en cas de non-présentation : 100 %.
Si le propriétaire annule, hors force majeure, il restitue l’intégralité des sommes versées et verse en outre une indemnité égale au montant qui aurait été retenu au locataire s’il avait annulé à la même date. Le barème joue donc dans les deux sens.
Un séjour écourté, une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donnent lieu à aucun remboursement, la maison étant réservée pour toute la période.
En cas de force majeure rendant le séjour impossible, les sommes versées sont restituées sous déduction des frais réellement engagés, sans indemnité de part ni d’autre.
La souscription d’une assurance annulation est vivement recommandée : elle seule couvre les motifs personnels, qui ne relèvent pas de la force majeure.
7. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est annexé au contrat. Il porte notamment sur la sécurité de la piscine, le nombre d’occupants, le bruit et le voisinage. Sa signature vaut acceptation pour l’ensemble des occupants.
Les animaux sont acceptés, à signaler à la réservation. La maison est non-fumeur.
8. Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. Une attestation peut être demandée avant l’arrivée.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@domaine-francillon.fr, nous répondons à tous les messages. Le consommateur conserve son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.